Le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous! Voilà le message d'un
socialisme libre, moderne et démocratique. L'ambition politique du socialisme démocratique, c'est inventer des
sociétés garantissant les droits sociaux et politiques de l'homme pour chacun(e) et pour tous. C'est dans cet
esprit que le socialisme peut se définir aussi comme une politique faisant prévaloir les droits de l'homme dans
les sociétés modernes et aspirant à l'égalité dans la liberté qui s'avère solidaire.
Ci-dessous sont formulées douze thèses d'une politique démocratique et socialiste:
1. La vision du 21e siècle aux rendez-vous de la modernité et du socialisme
"Ce bouleversement continuel de la production, ce constant ébranlement de tout le système social, cette
agitation et cette insécurité perpétuelles distinguent les sociétés modernes de toutes les précédentes -
traditionnelles et pré capitalistes." Karl Marx La concurrence institutionnalisée en matière d'économie, de
politique, de formation, d'audiovisuel et de culture s'appuyant sur une répartition plurielle de la propriété, du pouvoir et de l'influence constitue le moteur de ce changement innovant et continuel. Ont été abolies les sécurités résultant des attaches aux conditions humaines apparemment inchangées tout au long de la vie.
La modernisation en permanence s'inscrit dans une logique ambivalente. Au cours de ce siècle, les institutions en matière d'économie, de politique, de formation, d'audiovisuel et de culture ont trop souvent servi d'instruments d'exploitation atroce, d'où ont éclaté les catastrophes: guerres mondiales, holocauste, génocide, misère, famine et un environnement saccagé. La tentative du socialisme étatique de vouloir échapper à l'insécurité et à la spontanéité capitalistes en passant par la régulation planifiée et la gestion centralisée des ressources, en remplaçant concurrence et évolution, s'est soldé par un échec.
Même s'il faut, historiquement vu, tenir compte des attaques permanentes contre cette tentative et des conditions y respectives, il reste néanmoins vrai que les préalables de l'innovation et du progrès ont été détruits et n'ont pu voir le jour. Ainsi la sécurité matérielle était privée de sa base économique durable. Déficitaire en libertés, initiative individuelle, droits démocratiques fondamentaux, le socialisme étatique devenant une société stagnante, de plus en plus en désintégration, finit par s'écrouler. L'humanité peut en profiter de ces expériences pourtant enrichissantes qu'il faut analyser dans un esprit critique sans les ternir.
Avec la disparition du socialisme étatique la politique socialiste se doit d'affranchir les potentialités de
développement en matière d'économie, de politique, de formation, d'audiovisuel et de culture de la mainmise de
du capital ou bien de les en protéger en dépassant les rapports patriarcaux. C'est la condition sine qua non pour faire fructifier les ressources en termes d'émancipation et d'épanouissement de l'ensemble des personnes humaines tout en permettant de contrôler en commun les risques, spontanéités et insécurités et de les rééquilibrer solidairement. L'égalité des sexes en est tout à la fois corollaire et préalable. La visée de la modernité socialiste veut qu'à la place d'un changement de la civilisation dont l'orientation, la mise en œuvre et le rythme sont dominés par l'accroissement du capital, surgissent les finalités sociales, culturelles ayant des paramètres écologiques. Régulation politique, construction consciente de la société et contre-puissances y sont indispensables. C'est aux contre-puissances de faire vivre un tel projet.
Il ne s'agit pas d'éliminer les marchés ni d'étouffer l'initiative d'entrepreneur, mais d'un autre genre de
marchés, voire d'une démarche sociale et écologique. On n'y parviendra pas par les subterfuges évoqués dans la
proposition commune de Gerhard Schröder et de Tony Blair, mais en limitant le pouvoir de disposition sur la
propriété capitaliste là où cela entre en contradiction avec l'intérêt commun et en le réorientant dans le cas
où cela conduit à la dégradation écologique et à la désintégration sociale. C'est ainsi que la propriété publique exercera sa nouvelle fonction.
Il ne s'agit pas de retomber dans la prémonition ou antimodernité, mais du changement de la modernité. La
combinaison de la modernité et du socialisme ne s'opère pas par la force des choses, il est pourtant possible
d'en faire des chantiers pour les générations du 21e siècle naissant.
2. L'accompagnement social-démocrate de l'âge de la production de masse à la Ford a pourtant connu des
succès. Il est désormais impossible de le copier, mais on peut en faire l'apprentissage.
Gerhard Schröder et Tony Blair présentent une image de la politique social-democrate des dernières décennies
comme étant source de l'égalitarisme, d'options anti-innovantes, de charges publique de plus en plus croissantes et utilisées de façon inefficace, d'étatisme, et d'une mentalité du consommateur irresponsable. Cette image est ahistorique et injuste. Elle fait oublier le niveau de productivité, d'innovation, d'avancées sociales et culturelles acquis ces 50 dernières années par les couches les plus larges de la population et tout cela grâce à l'impact des idées social-democrates.
Il est exact que l'Etat providence à la Ford émergé au lendemain de la Seconde guerre mondiale en Europe de
l'Ouest comme aux Etats Unis était en mesure de garantir largement le plein emploi sur une longue période de
prospérité, une hausse des revenus d'une activité rémunérée ajustée au niveau élevé de la productivité de même que les prestations sociales en cas de vieillesse, de maladie, d'incapacité de travail et de chômage, sans toutefois avoir éliminé entièrement la pauvreté. Ce fordisme était grandement marqué par la production massive industrielle des biens matériels et par une consommation individuelle en masse. Cela a permis d'élargir les chances de participation, notamment la cogestion dans les entreprises et celles d'émancipation.
Certains rêves de la social-démocratie se sont réalisés, certes pas tous, mais non des moindres. C'est non seulement, mais en premier lieu grâce aux syndicats, à la social-démocratie, aux mouvements et partis socialistes ainsi qu'à la concurrence avec le socialisme étatique qu'il y a eu des institutions valorisant les intérêts du salariat tout en substituant partiellement le principe du capital à celui de la participation sociale.
Or, ce bien-être a été payé par l'oppression et l'exploitation du soi-disant tiers-monde et par une destruction des conditions naturelles de l'être humain. Cependant, il y a eu des évolutions. L'âge du colonialisme a été dépassé.
La dépendance politique et économique -bilatérale et internationale - fait plonger le tiers monde dans la misère et dans l'exploitation.
L'écologie est devenu thème politique et la société en a pris conscience.
Ce ne sont pas les salaires en hausse, les fonds publics largement répartis, ni la politique keynésienne des dépenses ni la régulation étatique à travers les grands groupes qui font à priori casser les acquis de l'économie sociale de marché.
Les limites du vieux modèle résultent pour une large part de ses réussites. La crise de la société du travail
à la Ford résulte d'un type de croissance qui fonctionne tant que de nouveaux domaines de la vie humaine seront
transformés en activité rémunérée et entièrement organisés et rationalisés en termes économiques jusqu'au
point où il aura fallu de moins en moins de travail socialement nécessaire pour produire les biens de consommation et d'investissement indispensables. D'où la richesse en temps libre qui dans cette société du
travail fordiste est à nouveau investie pour produire et consommer davantage tout en économisant davantage de
travail vivant. Cela se heurte aux limites. Les écarts se creusent entre l'accroissement du capital, les salaires, les impôts, les charges sociales et les revenus transférés mettant à nu les problèmes écologiques inhérents à ce type de croissance et la recrudescence du "travail superflu".
Aujourd'hui il est à l'ordre du jour de redéfinir le rapport travail/vie. On ne saurait entièrement réinvestir le temps libéré hors travail, mais il faudra également éviter d'en faire du travail superflu et mort dont disposeraient les basses couches devenues elles-mêmes apparemment superflues. Il serait tout autant anachronique de transformer le temps libre en petits boulots de serviteurs mal payés et subventionnés par l'Etat. Cela conduira dans une autre société de classe avec de hauts revenus d'une part qui travaillent beaucoup en gagnant beaucoup n'ayant pas le temps pour vivre et les bas salaires d'autre part pour ceux qui s'occupent des enfants des nantis, de leur maison et
jardin et font la besogne moins profitable. Une telle division en classe serait contraire à la modernité et anachronique.
Au lieu de regarder de haut les acquis de l'âge de la social-démocratie, comme le font Schröder et Blair, il
conviendrait de les faire fructifier, sous une forme profondément modifiée, pour de nouvelles structures sociales. Une vraie modernisation n'implique pas démontage et dérégulation des instituions sociales, mais est à la quête de nouvelles pistes de développement.
C'est l'option pour une politique de réforme alternative établissant le lien des développements économique,
social, écologique et individuel.
3. Il faut qu'à la place du néolibéralisme destructeur de l'ordre d'après-guerre où la social-démocratie tentait de limiter les gâchis surgisse une politique socialiste moderne.
Durant ces vingt dernières années, le néolibéralisme a commencé à démolir le capitalisme providence avec une chaîne de réformes agressives, notamment dans l'intérêt des groupes transnationaux et des marchés financiers internationaux, des couches supérieures globales dans les domaines économiques, politiques et culturels. La recherche d'une combinaison nouvelle et prometteuse du développement économique et progrès social ne relève pas du programme de réformes neolibérales. Ce système est en effet extrêmement injuste, instable et menace la paix, l'environnement et la cohésion sociale.
L'Allemagne n'a connu jusqu'ici que des réformes néoliberales partielles. D'importants éléments structurels issus de l'age de la social-démocratie ont été préservés. Ce qui fait que d'une part des réformes se trouvent entamées par des formes périmées sous lesquelles se manifestent des intérêts sociaux justifiés et d'autre part facilitées, permettant de restructurer des institutions d'Etat et corporatistes existantes.
La social-démocratie du nouveau centre ou de la troisième voie tente d'intégrer la démarche néolibérale en la corrigeant partiellement. Elle cherche à laisser "jouer" à plein plutôt un Etat "plus agissant" que l'Etat à la nouvelle répartition fordiste. D'une part, cet Etat est appelé à établir, favoriser et équilibrer des mécanismes du marché et des formes concurrentielles pour améliorer dans l'esprit néolibéral les positions des Etats-Nations ou de grandes régions dans la bataille concurrentielle globale; d'autre part à assurer à la différence du néolibéralisme à la Thatcher un consensus social minimal de base à l'intérieur en favorisant les négociations des parties contractantes, comme par ex. dans le cadre du pacte pour l'emploi.
Le fait que les gouvernements sociaux-démocrates sont au pouvoir dans plusieurs pays européens prouve que la
population exige à corriger la logique des réformes néolibérales. Toutefois, la défaite de la social-démocratie allemande et britannique aux européennes montre bien que sa politique actuelle ne trouve pas un soutien stable. D'un côté elle n'est pas capable de saisir les nouvelles chances de façon offensive, et de l'autre elle n'a pas prouvé qu'elle sait et veut s'opposer aux périls sociaux. Or, elle semble reculer devant le néolibéralisme de même que devant la vieille social-démocratie en décourageant ceux qui misent sur les nouvelles chances comme ceux qui se trouvent menacés.
4. Quiconque veut saisir les nouvelles chances doit les faire vivre pour tous. Quiconque veut s'opposer aux
périls n'admettra pas que les moins protégés seraient les plus menacés. Il faut pour cela un nouveau contrat social.
La justice sociale est la condition sociale fondamentale pour une politique vraiment moderne et fiable. On ne
saurait la réduire au jeu loyal individuel ni ignorer les bases sociales pour les performances individuelles. Le socialisme démocratique mise en effet sur un nouveau contrat social.
Ce contrat contient les éléments fondamentaux suivants:
une politique relevant en toute crédibilité le défi de transformer les nouvelles chances solidairement en chances pour le plus libre épanouissement de tous;
le passage à un mode de développement assurant une participation juste de tous aux richesses de la société en passant par des modes de vie et de travail nouveaux, dans un meilleur respect de l'environnement;
le dépassement de tous les obstacles entravant la détermination de soi des femmes et l'égalité des sexes
le plein emploi par la mise en valeur des chantiers d'un développement économique durable et respectueux des critères écologiques et sociaux, de l'enrichissement du contenu de travail, de sa réduction et de sa flexibilité permettant de renouveler la combinaison de l' activité professionnelle rémunérée et le travail personnel créateur.
un système de protection sociale avec une couverture solidaire des frais, une assurance des revenus décents pour chacun(e) comme objectif ainsi que la participation de tous aux nouvelles chances;
une politique d'assainissement des finances publiques tout en ouvrant la voie pour un régime social plus juste et de nouveaux développements.
5. Moderniser la politique implique bien davantage que l'adaptation aux nouvelles conditions et que le soutien
de l'économie. La politique suppose d'abord que les rapport sociaux soient accompli en toute prise de conscience. A cette fin, il faudra que s'affirment des contre-puissances.
Le néolibéralisme a transformé la politique des Etats-Nations et des organisation internationales en instances exécutives des transnationales et des marchés financiers internationaux dont la régulation économique keynésienne en est devenue une entrave. La nouvelle social-démocratie veut promouvoir l'économie en créant
les préalables "aux jeux excellents des forces du marché" (Schröder/Blair).
La justice sociale et le développement durable respectant les paramètres écologiques sont étrangers au "fonctionnement excellent" des marchés mondiaux profondément impliqués dans les dominations. Vouloir
attendre des principaux acteurs sur ces marchés une ouverture sur le social et l'écologique au fur et à mesure que s'améliorent les offres relève d'un irréalisme ou bien d'une mystification idéologique. Il est impossible d'aboutir aux restructurations sans des forces puissantes de sensibilité sociale et écologique ni une régulation globale et régionale appropriée.
Moderniser la politique dans l'esprit du socialisme démocratique ne signifie pas servir l'économie comme servante de plus en plus efficace en atténuant l'impact social pour les plus démunis. Il ne suffit pas non plus d'améliorer l'employabilité de la main d'oeuvre par les formations. Moderniser la politique signifie tout d'abord se réapproprier la politique en construisant consciemment les rapports sociaux qui orientent les forces vives du marché et de la société vers le salut public.
Il est indispensable de mettre en oeuvre une politique du dialogue et un pacte européen pour l'emploi. Cela sera utile à condition d'ouvrir de nouvelles chances pour les chômeurs et les mal payés. Le salut public comme repère à condition d'y faire gagner les défavorisés. Une telle orientation peut réussir, si la part des salariés dans les richesses de la société augmente et les PME jouissent d'une vraie promotion en réduisant pour le moins sensiblement leur dépendance presque totale des banques et des grands groupes.
L'influence de la politique dépend pour beaucoup du rapport de forces dans la société et notamment dans l'économie. Autant la séparation des pouvoirs est une condition préalable pour la démocratie dans le système
politique, autant le partage de la puissance économique est la condition pour un ordre économique social et
soucieux de l'environnement. Le développement s'inspirant de l'intérêt commun a besoin de contre-puissances écologiques et sociales institutionnalisées en tant que contrepoids à l'égard de la puissance du capital et d'une visée trop courte de vouloir simplement augmenter les salaires et la consommation.
Qui est sans pouvoir sera sans pouvoir de négociation, donc un partenaire refusé. La toute- puissance du capital organisé provoque par la force des chose l'impuissance du politique. Les contraintes dites inéluctables sont des contraintes résultant de la suprématie des uns et de la faiblesse relative des autres. Sans changements dans les dominations économiques "le pacte pour l'emploi, la formation et la compétitivité" devient un contrat d'adhésion portant sur le traitement préférentiel des grands groupes entraînant le démontage social et consentant plutôt "par grâce" les maigres concessions sociales.
Depuis des décennies la social-démocratie a refusé de faire comprendre aux citoyen(ne)s que seule l'intervention citoyenne permettra de remettre en marche les développements bloqués en changeant les rapports de dominations. Il n'est pas un hasard qu'avec leur appel à emprunter la troisième voie et le nouveau centre, Schröder et Blair s'adressent aux gouvernements et non pas aux peuples.
Le type de développement durable et soucieux de l'environnement connaîtra un essor avec la prise de conscience de propres intérêts et passe par l'engagement pour un tel changement: initiatives des citoyens, organismes de projets, associations, syndicats, églises, groupes d'experts et acteurs municipaux. A la recherche de nouvelles pistes. une gauche moderne se doit de favoriser l'auto-organisation et la défense des intérêts de la société civile en concourant à leur mise en réseaux tout en faisant vivre en politique leurs offres. En promouvant et en privilégiant de tels développements, l'Etat et le droit reprendront en envergure.
6. En conciliant les éco-restructurations, la modernisation de la société du travail avec une manière de vivre plus enrichissante et plus cultivée, il serait possible de créer un type de développement soutenable et durable - soucieux de l'environnement - permettant de dépasser les barrières du capitalisme à la Ford pour créer des conditions économiques du libre développement de tous.
Il s'agit d'une nouvelle voie de développement remplaçant le capitalisme socialement bridée. Le niveau technologique permet aujourd'hui aux sociétés d'approvisionner, avec une dépense de force de travail moins importante, toutes les populations du globe. Ce développement n'a pourtant pas abouti à ce que tous travaillent moins. Une partie accrue de la population active est sans emploi rémunéré, d'autres travaillent de plus en plus,
en gagnant plus tout en payant plus d'impôts et de charges sociales pour ceux qui ont été rendus "superflus". Un tel développement de la productivité et de la croissance ne cesse de détruire l'intégration sociale en déstabilisant les vies individuelles. Cela concerne ceux qui sont sans emploi comme ceux soumis à la mise en concurrence, qui n'ont ni le temps ni la capacité à entretenir des relations humaines enrichissantes pour épuiser toutes les jouissances de la vie.
La productivité du travail très élevée n'a pas trouvé son équivalent dans la gestion des ressources et dispositifs de production. L'exploitation des ressources naturelles a été énormément renforcée sans que l'efficacité de leur utilisation se soit améliorée de façon comparable. Un tel développement aura non seulement des effets catastrophiques sur la production et la consommation de l'avenir, mais détruit les conditions humaines comme la nature.
Il est possible et indispensable d'emprunter une nouvelle piste de développement économique et de trouver un type de développement soucieux de l'environnement et correspondant aux besoins humains. C'est le changement social et écologique étant à l'ordre du jour et qualifié de révolution globale par le Club de Rome qui marquera le 21e siècle. Dans cet ordre d'idées il faut évoquer trois aspects de ce changement:
le passage au type de développement durable et soucieux de l'environnement des hommes avec une réorientation de la production matérielle vers une véritable richesse humaine - selon le dire de Karl Marx - vers "une universalité engendrée par l'échange universel des besoins, aptitudes, jouissances, forces productives des individus..";
une offensive globale s'attaquant à la pauvreté, à la famine et au sous-développement;
une ouverture vers une vraie égalité entre hommes et femmes en matière de politique, d'économie, de formation, d'audiovisuel et de culture. Une gauche moderne ne réduit pas le dépassement du pouvoir patriarcal à une politique favorisant seulement l'égalité de l'homme et de la femme. Elle voit dans les luttes émancipatrices des femmes l'un des grands mouvements pour le changement de la société.
Il n'est pas moins vrai que c'est le changement mondial qui est à l'ordre du jour. Percer les structures de dominations: prédominance de la croissance du capital sur la société, dominations destructrices de la société sur la nature, dominations du Nord sur le Sud et dominations d'hommes sur les femmes.
Il faut changer l'ensemble du système tel qu'il est né au 20e siècle avec ses modes de vie, de production, de prestations, de logement et de transports. Dans les vingt prochaines années, il faut redoubler l'efficacité de la gestion des ressources naturelles. Il s'agit là des marchés de l'avenir qui sont encore sous-développés. Il y faudra du travail, du capital et avant tout du savoir. Le nombre d'emplois peut à moyen terme augmenter du fait des restructuration écologiques et sociales mettant en mouvement de vastes processus d'innovation et d'investissement.
Pour y parvenir il est indispensable de renouveler les conditions pour les marchés permettant d'intégrer dans les prix tout ce qui, provenant de l'économie, pèse lourdement sur la société et qui n'était pas inclu dans les coûts relatifs à la gestion en prenant recours aux vraies éco-taxes, certificats et règlements d'imposition. Une politique centrée sur les structures et régions peut faire avancer les choses désirées. La nouvelle économie sera fondée sur un échange mondialisé d'informations, sur les circuits énergétiques et une circulation matérielle régionalisés ainsi que sur la municipalisation des prestations rendues aux personnes. Cela permet d'épuiser la capacité de travail dans les régions et d'installer les circuits économiques soucieux de l'environnement des hommes. Révolutionner l'efficacité dans la gestion des ressources naturelles exige une réorientation de la politique en matière de recherche et de technologie sur le développement durable.
Avec le type de développement social et écologique et la modernisation de la société du travail l'activité rémunérée et la durée de vie active réduite prennent les formes différenciées et flexibles. Une société moderne du travail permettra une nouvelle combinaison de l'activité rémunérée et du travail personnel- créateur et d'équipe-. .En transformant les espaces vitaux dans un meilleur respect de l'environnement on peut valoriser les domaines d'activités personnelles et d'équipe donnant pleine satisfaction.
A cette fin, les municipalités et les régions doivent regagner leur souveraineté relative aux affaires publiques. Tout cela débouchera sur un grand nombre de projets sociaux et culturels. Elargir les possibilités d'un travail personnel volontaire réalisé en commun ou bien individuellement, serait l'alternative aux rapports sociaux commercialisés et marchandisés, à une vie rabaissée à la seule consommation.
La créativité et l'engagement ne doivent plus rester liés à l'avancement individuel de quelques uns dans la vie active, à leurs hauts revenus et à leur consommation exclusive. Tous doivent participer aux activités rémunérées, au travail personnel selon leurs capacités et leurs besoins afin de faire naître du goût pour joindre le travail, la vie et la jouissance les uns aux autres afin de vivre pleinement.
7. Elargir le secteur à bas salaires ne fait que diviser en permanence la société. L'alternative en serait de mettre en valeur de nouveaux chantiers du développement soutenable et durable, de l'enrichissement du contenu du travail, de sa réduction et de sa flexibilité permettant de renouveler la combinaison activité professionnelle rémunérée/travail personnel créateur.
La croissance centrée sur le marché mondial et la baisse des charges annexes ne résorberont pas le chômage. La
politique traditionnelle de l'emploi est trop courte et le secteur à bas salaires conduit à la fracture de la société en subventionnant les entreprises dans un mauvais sens. Sans de nouveaux champs d'activité professionnelle ni l'activité rémunérée nouvellement répartie, la société restera divisée en hauts salaires, serviteurs et sans emploi.
Il est possible de venir à bout de la crise dans l'emploi. Une politique socialiste moderne doit concourir à la recherche des pistes correspondant le mieux à son objectif, à savoir au libre développement de chacun(e).
Il s'agit de trois voies:
L'avenir de l'emploi réside premièrement dans la restructuration écologique de la production et des prestations rendues au secteur de la production ainsi que dans le remplacement des biens et technologies polluants par les non-polluants. Deuxièmement, étant donné que grâce au niveau de productivité atteint actuellement, les seuls 20% de la population active sont en mesure de produire des biens matériels nécessaires à toute la société, il
est indispensable d'élargir considérablement d'inépuisables champs d'activité humaine, notamment les domaines suivants:
prestations sociales et humaines, formation et formation continue, santé, éducation, soins à domicile, activités scientifiques, culturelles, sportives des gens, encadrement social et psychologique, assistanat, soutien des projets
d'autodéfense, communication entre les personnes humaines ainsi que la protection de l'environnement. Il suffit d'y penser que dans les pays occidentaux la plupart des personnes actives sont dès maintenant occupées hors de la production matérielle. Mais il ne faut pas que la fonction des prestations humaines soit rabaissée à la mise à disposition du "capital humain" aux entreprises. Ces prestations sont le noyau de la production des richesses du 21e siècle. L'industrie des loisirs d'aujourd'hui n'est que le signe précurseur post-fordiste, l'Internet actuel contient sans doute en germe la nouvelle société du savoir et de la communication qui est encore cachée sous le manteau de l'ancien et masquée sous la publicité comme sous un divertissement passif.
Il est indispensable de faire des choix stratégiques d'une nouvelle piste de développement, des espaces d'activités prometteuses. Moderniser la société du travail ne saurait se réduire à créer de nouveaux emplois, mais c'est plutôt inventer des institutions en phase avec des structures sociales et des conditions d'existence nouvelles. Les processus de modernisation des 50 dernières années ont aboli les préalables sociaux au monde du travail fordiste
basé, en règle générale, sur le modèle d'un plein emploi à vie pour le chef de famille.
L'itinéraire professionnel est à présent marqué par une grande diversité de rôles sociaux coexistant et se succédant les uns aux autres. Hier c'était l'apprenti, aujourd'hui c'est l'indépendant et salarié(e) à temps partiel, demain sans doute l'entrepreneur qui finit par détenir des actions en bénéficiant de l'aide sociale etc. Les rôles sociaux
différents ne s'associent plus aux classes, couches et groupes sociaux bien déterminés. Cela ne fait pas diminuer, mais au contraire monter l'inégalité sociale. Mais l'attribution n'en est plus évidente. Il y a des ouvrières, des ouvriers et des employés aux revenus relativement considérables, de riches indépendants, mais aussi ceux qui vivent à la limite du seuil d'existence, des entrepreneurs et des entrepreneurs femmes en faillite sans aucune couverture sociale, des médecins, femmes médecins et des diplômé(es) universitaires sans emploi et sans avoir droit aux prestations sociales comme ceux ayant les meilleures chances matérielles.
Pour régler le travail salarié aussi bien que les systèmes de protection sociale il s'impose donc de renoncer à vouloir se fixer sur un rapport de travail normal et plutôt tenir compte de la diversification de formes d'activité lucrative et de leurs combinaisons. Notamment les débats autour du travail libéral fictif montrent combien les
catégories traditionnelles sont dépassées. Les différentes formes d'activité dans un but lucratif, les temps de qualification et le travail personnel dans des projets collectifs ou bien dans la sphère de vie individuelle doivent pouvoir se combiner de façon flexible et multiforme, sans pour autant susciter des pertes de revenus et de protection sociale, mais aussi sans que la personne concernée peut se soustraire à ses engagements solidaires
envers la communauté.
La mise en oeuvre de nouveaux chantiers écologiques, sociaux et culturels pour le travail à but lucratif, de nouvelles formes et de leur combinaison sont les conditions préalables pour la modernisation du travail. La semaine d'environ trente (30) heures à viser pour l'avenir devrait aller de pair avec une réduction du cycle de travail intégral dans la vie des femmes et des hommes, où un travail à but lucratif pourrait se combiner avec un travail personnel collectif et individuel sensé, (travail personnel, soit non orienté vers un but lucratif).
Le raccourcissement de la vie active sur la vie entière doit se faire dans des formes diversifiées et flexibles. Une compensation des intérêts des salariés et des patrons ou patronnes est nécessaire et possible. Flexibilité, cela signifie d'appliquer tant de possibilités différentes sur le plan de la politique du temps de travail. Un modèle futur
pourrait être le "temps de travail à option". Le travail à option est autre chose, va plus loin que le travail à temps partiel, que les temps de qualification, les années sabbatiques, le congé parental et les règlements de substituants sans démontage social selon le modèle nord européen. Le travail à option pour les personnes d'un certain âge
devrait permettre de préparer de passer doucement à la retraite. Il faudrait introduire une base légale pour ces personnes actives, qu'une fois les 55 ans révolus, elles pourraient prétendre de droit au temps de travail à option. Quant à la flexibilité, il conviendrait de penser en premier lieu à la souveraineté des salariés de disposer de leur temps.
Au cas où les uns continueraient à être submergé de travail et les autres n'en auraient pas, on n'aurait pas utilisé cette chance pour une vie plus "riche". Tout comme elle serait perdue au moment où la société deviendrait une société de serviteurs. Le temps de travail dégagé doit profiter à l'évolution de tous.
Une grande part des travaux à but non lucratif sur le volume total du travail de la société et la spécificité de nombreux services d'orientation humanitaires ne se prêtent pas à une soumission sous les critères de rentabilité du capital. Il s'agit donc de repérer quelles pourraient être les formes de ces travaux.
En partie ces travaux seront, dans l'avenir aussi, des travaux publics, bien qu'ils doivent plus se rapprocher des citoyens et des citoyennes. Mais au lieu d'accorder plus de place au secteur des bas salaires, il s'agirait de développer le secteur à but non lucratif, respectivement le tiers secteur situé entre l'économie privée et l'Etat, supporté par les agents de l'économie autonome. Des promotions publiques sous contrôle municipal et communal pourraient lancer des appels d'offre pour les nouveaux projets sociaux, culturels et écologiques, financés en partie par les subventions publiques et en partie par les taxes et les prix. Les entreprises choisies par ces appels d'offre devraient alors correspondre à des critères de marché tout comme à des critères sociaux,
écologiques et municipaux bien définis. Grâce à leur politique structurelle et entrepreneuriale, elles devraient contribuer à créer des réseaux économiques régionaux relativement stables. C'est à ce niveau qu'il faudrait alors situer le secteur d'emploi subventionné par la main publique. Une autre possibilité consisterait à créer du revenu
individuel par la combinaison d'une couverture sociale de base et d'un supplément pour la disponibilité d'assumer des tâches sensées, c.à.d. correspondant aux intérêts de la société. La réduction du temps de travail combiné avec une couverture de base pour des temps sans travail à but lucratif devrait permettre à la personne concernée
de trouver - en alternance ou en parallèle avec la participation aux projets d'utilité publique - le temps permettant de se qualifier ou / respectivement et / de participer à des projets de nature culturelle, écologique, sociale, scientifique ou pédagogique.
8. Participer à la richesse de la société ne signifiera
pas pour les citoyens et les citoyennes en premier lieu et quasi exclusivement une consommation privée accrue
mais un gain en qualité de vie.
L'abandon d'un mode de consommation réduisant la jouissance à la consommation massive et aboutissant en fin de compte à une moindre qualité de vie et à son appauvrissement ne signifie pas pour autant vouloir oublier les aspects positifs de la société de consommation fordiste. Il ne s'agit pas de renoncer, mais de profiter autrement des richesses matérielles, de la mobilité, de l'espace et du monde des marchandises. Les objets de la consommation deviennent un objet de plaisir et de satisfaction au moment où ils transmettent toute la diversité d'un comportement de jouissance et la richesse des rapports humains. Les loisirs et un travail personnel librement choisi en sont les conditions préalables. Cela ne veut pas dire réduire le pouvoir d'achat et par conséquent la demande. D'augmenter le pouvoir d'achat et la demande ne peuvent cependant être la seule réponse non différencié à une politique d'offre unilatérale. C'est pourquoi les négociations tarifaires du prochain siècle devraient s'employer également à ce que les gains en productivité puissent servir une meilleure qualité de la vie, comme nous venons de la décrire.
Le corps, l'éducation des enfants, la mise en oeuvre de l'espace vital, de l'environnement, du logement, de la maison et du jardin, manger et boire, les affaires municipales et communales, la vie avec la nature et sa préservation - tous ces facteurs ne se prêtent pas à servir de contraintes à rentabiliser, de dépenses à minimiser, dont il faudrait se libérer par des serviteurs ou des prestataires. Ils constituent le milieu vital et peuvent tout au moins autant être source de jouissance et de satisfaction que le travail rémunéré et la carrière. La redistribution des chances de vie est une condition fondamentale, afin de maintenir la démocratie et la cohérence de la société.
Une réduction considérable du temps consacré au travail à but lucratif constitue une condition essentielle à ce que les hommes et les femmes puissent participer à droit égal aux travail rémunéré tout comme au travail personnel. Ceci permet aussi réellement une participation des femmes au renouvellement de la démocratie. Une vraie égalité requiert qu'il n'y ait pas de secteurs nettement sous-payés faisant que les femmes ou aussi les hommes soient financièrement liés à leurs partenaires.
Un monde de travail plus coopérateur, une nouvelle politique de l'emploi, liés pour tous dans une plus forte mesure à des phases de travail personnel choisi en toute autonomie permettra en même temps de surmonter l'abus de la capacité de travail spécifiquement féminine (solidarité humaine et sollicitude, sensibilité sociale, disponibilité aux compromis) résultant de la socialisation patriarcale dans les secteurs des services et des prestations, les secteurs le plus souvent mal payés, et aboutira à une généralisation d'une telle orientation du comportement.
La force et le développement des syndicats sera déterminant sur ce plan comme dans les autres chantiers d'une future politique de l'emploi.
9. Un nouveau mode de développement réclame d'autres régulateurs de l'économie et des réformes des institutions, sinon les nouvelles tendances d'une restructuration sociale et écologique ne sauraient être mises en oeuvre.
La restructuration sociale et écologique signifie un changement du comportement de nombreux acteurs - des
individus, des organisations, des entreprises, des autorités de l'Etat etc. Tout changement de comportement de grande portée présume conséquemment une réforme des institutions qui structurent et règlent les comportements. Il ne s'agit pas simplement d'opposer: plus de régulation par les marchés d'une part ou par l'Etat de l'autre. Les institutions ne fonctionnent que dans la mesure où elles correspondent avec les possibilités et les moyens de conduite des acteurs. Le système de régulations engendré par le fordisme avec ses marchés oligopoles, les grandes organisations, les procédures de négociation corporatistes, une bureaucratisation détaillée de l'activité économique, de l'utilisation de l'environnement, de l'ordre du travail etc. ne correspond plus aux données de la société à la fin du vingtième siècle. La régulation traditionnelle de la monnaie mondiale et des marchés nternationaux s'est écroulée sans que des institutions nouvelles efficaces aient été créées.
La dérégulation pourtant n'est pas une solution. Elle n'est que la version négative de la régulation, guidée par les intérêts unilatéraux de domination des marchés, de la valorisation du capital. Une nouvelle piste de développement nécessite donc des réformes des institutions, surtout dans la sphère de l'économie, de la protection sociale et du système fiscal. Lorsqu'il s'agira du renouveau de la régulation de l'économie, les tendances suivantes pourraient importer e. a.: La nécessité primordiale de créer des conditions cadre sur les marchés mondiaux imposant des standards comparables sur le plan des droits de l'homme politiques et sociaux, de l'écologie, de la qualité des produits et de la protection des consommateurs. Les marchés mondiaux doivent fonctionner de sorte qu'ils assurent leurs chances également aux économies des pays moins développés.
Les marchés financiers doivent être réglés de sorte que les investissements dans la production ne soient pas entravés, les spéculations en revanche réduites. De grande urgence semble, en dehors des accords sur les standards environnementaux et sociaux, une régulation de la circulation internationale des capitaux. L'introduction d'impôts sur les chiffres d'affaires en devises, les taxes Tobin(e) et d'impôts sur la circulation des capitaux, la mise en place d'un contrôle public des banques et un lien plus fort du Dollar et de l'Euro en sont des pas essentiels.
Sans vouloir sous-estimer les difficultés d'une re-régulation des marchés mondiaux, il faut attendre, à cet égard, beaucoup plus d'initiative du côté des gouvernements sociaux- démocrates en Europe. Un rôle d'avant-garde s'impose pour les puissances régionales de l'économie mondiale. Non seulement qu'il est déloyal de la part des pays riches de refuser l'introduction de certains standards environnementaux et sociaux par référence à la concurrence internationale. C'est aussi vouloir renoncer à l'avenir.
Les institutions de régulation écologique de l'économie restent pour une bonne part encore à créer. Cela présumerait de faire valoir le principe, selon lequel les ressources écologiques deviennent - en fonction de leur nature et portée - de la propriété collective des communautés locales ou régionales, des nations ou de la population mondiale, propriété commune non privatisable. Une utilisation économique privée de telles ressources peut se faire dans une mesure à définir périodiquement et doit compenser par le remplacement
des frais de reproduction des ressources écologiques, soit des frais pour la préservation respectivement, la substitution des biens écologiques rares et des coûts aux investissements pour la restructuration écologique à long terme. A côté des taxes écologiques servant réellement comme régulateurs écologiques, les certificats et taxes pour l'environnement peuvent être des instruments appropriés. Ils ne constituent pas une défiguration
des équilibres économiques, mais corrigent les fautes résultants d'une prise en compte insuffisante des coûts suscités dans les calculs de gestion d'entreprise.
Mais la restructuration écologique c'est plus que la rentrée des coûts pour l'utilisation des ressources écologiques. C'est aussi d'utiliser ces revenus de façon sensée tant pour la société que pour l'environnement. Il importe primo d'assurer aux bas salaires une compensation de leurs charges supplémentaires. Secundo, la prise en compte des
coûts écologiques s'imposant impérieusement, les entreprises ne doivent pas être partiellement exonéré des taxes écologiques par toutes sortes d'exception. S'il s'avère nécessaire et sensé, la compétitivité des entreprises peut être supportée par des aides en capital limitées pour une durée limitée, entre autres s'il s'agit de leurs investissements en vue de baisser la consommation de ressources et de décharger les circuits naturels. Les P.M.E. doivent profiter d'une promotion particulière et directe et non pas par une utilisation asystémique des taxes pour la préservation de l'environnement, en vue de baisser les cotisations au titre de la Sécurité sociale.
Tertio les consommateurs doivent pouvoir contrecarrer les charges liées aux taxes écologiques par un comportement écologique. La promotion des transports publics à distance et à proximité par
exemple s'impose dans ce contexte tout comme l'économie en énergie. Il faut, par conséquent, mettre en oeuvre un programme d'investissements écologiques, réinvestissant les moyens perçus par les taxes pour l'écologie par le biais de sociétés mixtes à capital placé en participations dans des projets écologiques, plus efficientes et rentables des entreprises et des municipalités et communes. Ceci créerait aussi de nouveaux emplois.
La promotion de l'économie par la main publique pourrait renoncer aux subventions qui ne font que conserver les anciennes structures et défigurent la compétition pour se transformer graduellement dans une assistance au capital propre pour les investissements innovateurs. Cette assistance ne devant pas être gérée par une autorité étatique mais par des sociétés de promotion de l'économie démocratiques et agissant en public à participation
paritaire. C'est pourquoi la promotion de l'économie pourrait à long terme être écartée des budgets nationaux et réalisée en large mesure par autofinancement.
Il est tout évident qu'un nombre de services publics ne sont pas efficients dans leur forme traditionnelle des entreprises publiques. L'intérêt public s'oppose cependant à leur privatisation. Problème pose notamment la solution visant à remplacer les monopoles de l'Etat au niveau des communes et municipalités par les grands groupes agissant sur un plan supra régional, d'autant plus que ces derniers ne sont pas implantés dans les
structures des régions concernées. Là aussi, la recherche de voies nouvelles quelque part entre l'économie publique et l'économie privée s'impose. On pourrait penser à des combinaisons de sociétés de promoteurs régies par la main publique et sous contrôle démocratique à participations, sans pourtant être gérées par une autorité publique. Ces sociétés pourraient résoudre les tâches d'assistance, de soins, de prestations et d'approvisionnement par une multitude de P.M.E. de services privés. A ce niveau, l'émulation pluraliste pourrait être liée au contrôle démocratique. De telles réflexions sont à poursuivre et à mettre à l'essai. Sensée serait dans ce contexte l'introduction de la forme légale d'une entreprise publique, à laquelle l'Etat affecte pour des objectifs définis des biens publics respectivement des tâches publiques et qui agissent en tant qu'entreprise dans la compétition économique. Cette entreprise publique serait soumis au droit commercial, ne serait pas subventionnée ou rien qu'à délai déterminé mais soumis au contrôle public et tenu par l'intérêt public sur le plan de l'utilisation de ses bénéfices.
Et en fin de compte s'impose une réforme de la constitution d'entreprise et de la cogestion. Les impacts de l'activité des grands groupes ne sont pas l'affaire privée de ceux qui en détiennent le capital. Il ne suffit pas non plus d'y intégrer les intérêts du personnel. Il faudrait y avoir des instances de surveillance à des parités de trois
tiers. La défense des intérêts publics concernés par l'activité de l'entreprise en question pourrait s'effectuer à travers une banque de droit public. Les représentants de cette banque, ce seraient en majorité des élus des organisations non-gouvernementales publiques et non pas des représentants d'autorités étatiques.
10. Pour moderniser le système de protection sociale, il faut que presque tous contribuent à le financer. Il faut introduire une assurance de base en fonction des besoins, il faut décharger la Sécurité sociale financée de manière solidaire des prestations qui lui sont étrangères. Il faut fixer un plafond au droit des hauts salaires et de leur obligation de payer. Il faut plus d'efficience dans l'affectation des moyens et une autogestion démocratique dans leur mise en oeuvre tout comme d'une harmonisation des caisses de la Sécurité sociale.
Un deuxième chantier de réformes institutionnelles de la régulation est l'Etat social. L'aide sociale et la Protection sociale, telles que le fordisme les a développées et dynamisées, soit l'assurance maladie et l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance dépendance, font depuis assez longtemps objet de disputes animées et de tentatives de réformes insuffisant jusqu'ici. La réforme de la santé et de l'assurance vieillesse, entamée maintenant par le gouvernement fédéral, met le doigt en certains points sur le bon endroit, surtout pour ce qui est
l'introduction d'une assurance de base, mais implique surtout des traits problématiques.
Pour être vraiment modernes, ces réformes de la Protection sociale devraient correspondre aux nouvelles structures de la société créées au cours du vingtième siècle, elles devraient aider à s'engager sur une nouvelle voie de développement écologique et à établir de nouveaux liens entre l'économie et le mode de vie. Deux grands pas sont avant tout à franchir dans cette optique - généraliser l'assurance sociale et introduire une assurance de base. Dans l'avenir il ne doit plus y avoir qu'une seule assurance de base, puis une assurance maladie. En un temps de ruptures fondamentales et de dé sécurisation sociale, l'introduction d'un nouveau
pilier, se substituant en même temps aux systèmes de Protection sociale, soit l'assurance sociale de base en fonction des besoin s'impose avec urgence. Il s'agit de supprimer la réduction traditionnelle de l'assurance sociale pour le travail et tout emploi salarié. Il ne correspond plus aux réalités de nos jours de différencier dans l'assurance des fonctionnaires, des employés et des autres salariés. Ce qu'il faut, c'est un système d'assurance sociale, protégeant toutes les couches de la population des risques et mettant à leur disposition une assurance
sociale de base en fonction des besoins. En revanche la plupart des types de revenus devraient participer à la financer. Non seulement des femmes et hommes salariés, mais aussi les patrons et patronnes, les free-lances et les indépendants, les entrepreneurs peuvent dépendre d'une couverture sociale. Mais surtout: Un système de retraites présumant le plein emploi durant toute la vie pour accéder au droit de la retraite intégrale ne correspond plus en rien à une société, où l'alternance et des types de revenus réalisés et des rôles joués par l'individu dans la
société au cours de sa vie augmente constamment. Pour la continuité dans l'assurance et une stabilisation des cotisations, il faut prendre en considération la presque totalité des types de revenus. Et il faut de la contribution solidaire des entreprises, qui, pour le futur, doit dépendre des rendements et de ces dernières.
Une assurance sociale de base doit garantir une vie décente. Il ne suffit pas d'assurer l'existence matérielle, l'assurance sociale ne devant pas s'entendre comme une forme de se "décharger" doucement des femmes et des hommes. Elle doit plutôt ouvrir des chances et impulser l'engagement dans une participation active à la vie de la société, à se qualifier et à participer à la vie active comme salarié ou salariée, comme travailleur indépendant,
comme homme ou femme qui se fond son existence indépendante et permettre d'y réussir.
Une assurance sociale de base pour le cas où doit exister pour tous et pour toutes . Cette assurance sociale de base légale, qui doit se voir réajustée régulièrement, ne doit pas constituer une couverture complète du niveau de vie élevé atteint dans la vie active par ceux et celles qui ont des revenus plus élevés ou élevés. Ces personnes peuvent, à cette fin, prévoir et se prendre en charge eux-mêmes. Le droit à cette assurance s'acquiert toujours par les cotisations, mais il se limite à un plafond pouvant se situer autour du double de l'assurance sociale de base. Le droit s'acquiert par l'obligation de cotiser pour tous, sans exception, indépendamment du type de revenu qu'ils touchent, à l'exception de ceux qui touchent cette assurance (y compris les hommes et femmes retraités) et les enfants n'ayant pas terminé leur formation. Ceci permettrait de garantir les moyens nécessaires pour la compensation solidaire sans augmenter les cotisations. Ceux qui gagnent plus versent dans cette assurance financé de manière solidaire jusqu'à un plafond bien défini. Pour le revenu dépassant ce plafond, il n'y a pas d'obligation de cotisation, et conséquemment, dans le cas d'assurance, pas de droit supplémentaire. Au dessus du plafond donnant droit à l'assurance, les hauts salaires peuvent prévoir eux-mêmes. En dehors des assurances rivées, ils ou elles peuvent alors recourir aux pensions d'entreprises, aux caisses sociales, aux mutuelles et autres. Les revenus qui en découlent sont également dispensé des cotisations pour l'assurance de base légale. L'aide sociale, l'assistance chômage, l'allocation chômage et la retraite légale pourraient, par conséquent, expirer après une période prolongée de transition. C'est ainsi qu'on pourrait minimiser les procédures coûteuses et fatigantes autour de l'accord de ces assistances. Alors plus question des procédures humiliantes de contrôle, puisque les revenus des proches, les épargnes et autres ne seraient pas pris en considération. L'assurance légale de base remplacerait donc l'assurance vieillesse et l'assurance chômage légales telles que nous les connaissons. Comme l'assurance maladie et l'assurance dépendance pourraient également être unifiées, il ne resterait plus que deux assurances légales pour tous ceux et toutes celles qui touchent une rémunération. Le modèle de cotisation est préférable aux modèles de financement par les impôts (par exemple celui de la retraite étatique de base), parce que ces derniers risquent d'être changés par des politiques arbitraires. Le modèle des cotisations par contre est garanti par un droit comparable au droit de propriété.
L'assurance de base pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans est une allocation familiale en fonction de l'âge de l'enfant. A partir de l'âge de 18 ans, les enfants prétendent, si besoin en est, à l'assurance de base minimale et cela indépendamment du revenu des parents. Ceci vaut aussi pour les étudiants et remplace la bourse d'études.
Les entreprises doivent alors contribuer de façon solidaire au financement des assurances légales. Mais dorénavant leur participation doit se calculer non plus sur la base des charges en salaires bruts, mais sur celle de leur création de valeurs, leur valeur ajoutée. Si jusqu'ici les entreprises avec une proportion relativement élevée de coûts du travail et avec plus de personnel étaient défavorisées par rapport à des entreprises sans ces postes coûteux avec un chiffre d'affaires comparable, un changement dans ce sens entraînerait une répartition plus juste et plus fonctionnelle des coûts.
Décharger la Protection sociale des prestations qui n'ont rien à faire aux assurances et une plus grande efficience dans l'utilisation des caisses sociales, c'est possible dans l'immédiat. Les prestations ne résultant point de cotisations doivent se financer par les moyens fiscaux, le cas échéant à travers l'assurance. Une harmonisation des caisses légales augmente l'efficience, élimine les inégalités, permet une simplification du droit et réduit la bureaucratie. Il faut étendre l'autogestion des caisses et la rendre transparente.
11. Il faut fondamentalement moderniser et simplifier le système fiscal, le rendre plus transparent pour qu'il permette une justice fiscale: soit décharge fiscale pour les bas salaires, plus grande charge pour les grosses fortunes privées, les bénéfices non réinvestis ou résultant de placements financiers. On peut assainir les finances publiques tout en ouvrant la voie vers un ordre social plus équitable et une évolution durable.
La réforme fondamentale du système fiscal et des taxes presse. Le projet de la social- démocratie d'élargir la base d'imposition en réduisant les exceptions, les subventions et les exonérations de l'imposition et de baisser en revanche les taux d'imposition est d'abord un bon début dans le bon sens. Seulement le rendement fiscal absolu des entreprises en Allemagne n'est pas trop élevé, mais la charge fiscale entre les entreprises, les grandes fortunes et les salariés est fausse du point de vue économique et injustement répartie du point de vue sociale.
Les premiers pas amorcés par les sociaux-démocrates ne suffisent pas pour une réelle réforme du droit fiscal. C'est se bercer d'une illusion que de croire de pouvoir baisser en même temps les revenus provenant de l'activité entrepreneuriale et des fortunes, de réduire la charge fiscale et les taxes des couches moyennes, tout comme l'imposition des salariés et des plus faibles sur le plan financier et de gagner quand même des marges des jeu permettant à l'Etat de manoeuvrer dans sa politique des finances.
Le problème fondamental, c'est que la constitution du droit fiscal allemand ne correspond plus aux données sociales à la fin du vingtième siècle. Il est grand temps de s'attaquer à une modernisation qui doit introduire une distinction raisonnable entre les ménages privés et les entreprises, dont aussi les sociétés non commerciales, qui impose équitablement le transfert des mises de fonds et des revenus entre les entreprises et les ménages privés. La séparation du foyer privé et de l'entreprise doit trouver son expression adéquate dans le droit commercial, le droit d'entreprise, le droit fiscal et social. Les bénéfices et investissements restant dans l'entreprise doivent être traités autrement et se soumettre à une imposition nettement inférieure à celle valable pour les revenus importants transférés dans le ménage privé. La plus-value des entreprises, tant qu'elle reste comme investissement dans l'entreprise, ne doit pas être trop hautement imposée. Mais il faudrait, en revanche, mettre fin aux modèles d'amortissement pour des investissements fictifs ne servant qu'à minimiser les impôts des revenus des particuliers.
Les différentes formes d'entreprises d'une part et les différents types de revenu des ménages particuliers de l'autre devraient se voir assignés à une imposition comparable. Un règlement absolument nouveau est surtout indispensable pour l'imposition des bénéfices résultant de placements financiers et les investissements financiers. Là aussi devrait prévaloir le principe selon lequel les investissements et les bénéfices réinvestis sont imposés à moindre niveau, les bénéfices transférés chez les particuliers par contre à un niveau plus élevé. C'est également la condition qui permettrait d'introduire un impôt sur la fortune, surtout pour les fortunes non investies de manière productive. Ce qu'il faut pourtant garantir en première ligne, c'est que les profits, utilisés à des fins spéculatives ou bien résultant de spéculations, doivent être imposés à un niveau considérablement plus élevé que des profits, résultant de ou investis dans la sphère de la production ou bien celle des services et des prestations. Sinon la tendance de l'abandon des entrepreneurs en faveur des spéculateurs ne saurait être stoppée. Seule la condition que des bénéfices résultant de la production et des services valent plus que celles résultant des
spéculations permet d'ouvrir une chance réelle de créer des emplois, d'endiguer le transfert monétaire international incontrôlé et dangereux et de le maîtriser.
Le droit de succession pourrait être réglé de sorte que les parts successorales restant dans l'entreprise sont moins imposées, les fortunes transférées dans les foyers des particuliers par contre plus et cela à partir d'un plafond à définir, par exemple, en ne touchant pas à la propriété d'habitation habitée par l'héritier.
Les finances publiques en Allemagne, mais aussi dans d'autres pays occidentaux leaders, glissent depuis des années déjà dans une grave crise. Cette crise est surtout perçue comme un problème de la dette publique. En Allemagne la dette fédérale a augmenté d'environ 600 % depuis le début des années 80; dès 1997 la somme totale des dettes publiques a nettement dépassé les 2000 milliards de Deutsche Marks. Presque une Mark fiscale sur quatre est maintenant dépensée pour payer les intérêts. Et la dette continue sa croissance. Dans le budget fédéral 1999 également, environ un quart des dépenses se finance par des crédits et des ventes de biens.
Les nouveaux accents positifs dans la politique des dépenses amorcés par le gouvernement allemand, comme une politique soutenue et activant le marché de travail ou bien l'entrée dans le programme des 100 000 toits à cellules solaires ne pourront - sauf solutions nouvelles - plus être répétés dès l'année prochaine, parce que les recettes résultant des privatisations comptabilisées à cette fin en 1998 ne peuvent être placées qu'une fois. Entre-temps, ces amorces ont déjà été réduit et en partie même annulé par le programme des économies. D'éloquentes grandes promesses électorales, telles de vouloir augmenter l'allocation de logement, la restructuration écologique de la société et une politique moderne d'innovations surtout pour les P.M.E. ne sont pas suffisamment financées.
La crise des finances publiques ne provient pas en première ligne du fait que jusqu'ici la "voie de la justice sociale fut pavée avec des dépenses publiques grandissant sans cesse", comme l'expliquent Tony Blair et Gerhard Schröder. Il n'en était pas question en Allemagne avec les années du gouvernement précédent. La crise est due avant tout au fait que les caisses publiques sont de plus en plus privé des blocs de recettes alimentées par les bénéfices des entreprises et des fortunes. C'est qu'en Allemagne les impôts sur les bénéfices et l'impôt sur le revenu jouent, en effet, pour le produit fiscal intégral, un rôle de plus en plus réduit, la part des impôts sur les salaires, par contre, montant dans les seules années de 1992 jusqu'à 1997 de 20,7 %, constituant par là la plus grande position de recettes pour le fisc. La charge des taxes et impôts sur les salaires et les traitements est beaucoup trop grande. Dans les conditions de la crise du fordisme, la compétition pour la place économique de l'Allemagne n'a fait que détaxer considérablement les grands groupes. Les revenus des fortunes ont monté plus que proportionnellement. La réduction du chômage qu'on s'en promettait était nulle. Tout au contraire, le nombre des sans travail a même nettement augmente.
La thèse selon laquelle l'Allemagne serait une place économique aux impôts très élevés, n'est pas correcte pour ce qui sont les entreprises proprement dit: Le taux d'imposition moyen des entreprises se situe effectivement autour de 21 %. Les chiffres de l'O.C.D.E. dénoncent que, parmi les pays industrialisés, rien que les Pays Bas connaissent un taux inférieur à celui des Allemands. Aux Etats-Unis (27 %), au Danemark (28,6 %) et en Grande Bretagne (32,4 %), ce taux est nettement plus élevé. Si les entreprises allemandes étaient aujourd'hui encore imposées selon l'imposition valable en 1980, le Bund aurait chaque année 100 milliards de Deutsche Marks de plus à sa disposition. Le problème consiste dans le fait que les grands groupes ou bien esquivent à grande échelle leur assujettissement à l'impôt respectivement en ont été dispensé, de sorte que les PME et les salariés en supportent la plus grande charge.
Il faut et on peut surmonter la crise des finances publiques autrement que le pratique le gouvernement allemand actuel de manière injuste.
